Accueil > L’ÉTABLISSEMENT > Une institution > Les textes fondamentaux

Les textes fondamentaux

DANS LA MÊME RUBRIQUE

La création d’un Parc national se déroule en deux phases. La première, une longue concertation auprès de tous les organismes intéressés, permet de définir les contours du projet : zonage, réglementation, gouvernance. L’ensemble des documents sont ensuite soumis à consultation locale et nationale, et à enquête publique auprès de la population. La seconde phase engage le Premier ministre, qui prend la décision de créer le parc par un décret en Conseil d’État.

C’est ainsi que le Parc national de la Guadeloupe a été créé par le décret 89-144 du 20 février 1989. Ce décret précisait les limites et les modalités de gestion du Parc, dans les domaines des activités agricoles et forestières, de la pêche et de la chasse, de la protection de la faune et de la flore, des activités sportives et touristiques, des travaux publics et privés, des activités industrielles et artisanales, de la fréquentation touristique, et enfin de l’organisation et de l’administration du Parc.

La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, issue des travaux du député jean-Pierre GIRAN, a profondément réformé la politique des parcs nationaux en France. Tout en consolidant les fondamentaux des parcs en matière de préservation de la biodiversité, cette loi a permis d’en améliorer la gouvernance et d’en faire de véritables outils de développement durable des territoires. En Guadeloupe, le choix a été fait de profiter de cette réforme pour donner une ambition nouvelle au parc national en modifiant significativement sa configuration : après un travail de concertation intense et une enquête publique,
le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 est aujourd’hui le texte de référence, définissant les limites, la réglementation et l’organisation du parc national rénové.

La charte du parc national a été approuvée par décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe. Cette charte est constituée de trois (3) cahiers, représentant chacun un ensemble cohérent, et d’une carte des vocations que vous pouvez consulter sur Décret relatif à la charte de territoire

Lois et décrets

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les textes fondamentaux suivants :
- Le décret 89-144 du 20 février 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe ;
- La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux
- Les Articles L.331-1 et suivants du code de l’environnement, traductions législative et réglementaire de la réforme ;
- Les principes fondamentaux applicables à l’ensemble des parcs nationaux, validés par l’arrêté du 23 février 2007 ;
- Le rapport de présentation de ce décret lors de son passage en enquête publique (Synthèse du rapport de présentation) ;
- Le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement et ses annexes cartographiques ;

Annexes au décret n° 2009-614 du 3 juin 2009


Annexe n°01_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document n°1 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°02_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 2 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°03_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document n°3 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°04_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document n°4 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°05_11750408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 5 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°06_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 6 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°07_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 7 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°08_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 8 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°09_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document n°9 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°10_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document n°10 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°11_11990408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 11 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°12_11790408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n°12 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08

Annexe n°13_11930408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n°13 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AE et AC sur les Abymes - Orthophoto)

Annexe n°14_11880408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 14 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AC sur les Abymes)

Annexe n°15_11890408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 15 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AE sur les Abymes)

Annexe n°16_11980408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 16 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°17_11800408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 17 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°18_11940408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 18 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Estuaire de la Grande Rivière à Goyave - Sainte-Rose - Lamentin - Orthophoto)

Annexe n°19_11860408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 19 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AB sur Lamentin)

Annexe n°20_11870408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 20 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AC sur Lamentin)

Annexe n°21_11840408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 21 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AX sur Sainte-Rose)

Annexe n°22_11850408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 22 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AY sur Sainte-Rose)

Annexe n°23_12000408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 23 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°24_11920408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n°24 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section BV sur Morne-à-l’Eau - Orthophoto)

Annexe n°25_11830408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 25 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section BV sur Morne-à-l’Eau)

Annexe n°26_11970408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 26 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08. Fond scan25)

Annexe n°27_11910408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n°27 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AV sur Deshaies- Orthophoto)

Annexe n°28_11820408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 28 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AV sur Deshaies)

Annexe n°29_11960408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 29 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08. Fond scan25)

Annexe n°30_11900408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 30 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AX sur Bouillante - Orthophoto)

Annexe n°31_11810408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n°31 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AX sur Bouillante)

Annexe n°32_12010408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 32 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°33_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document n°33 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°34_11950408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 34 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°35_12040408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 35 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°36_12030408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 36 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°37_12050408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 37 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°38_12060408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 38 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08.

Annexe n°39_12020408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 39 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°40_12140408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 40 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AD sur les Abymes)

Annexe n°41_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document n°41 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°42_12070408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 42 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08)

Annexe n°43_12080408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 43 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AC sur les Abymes)

Annexe n°44_12090408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 44 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AD sur les Abymes)

Annexe n°45_12100408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 45 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AD sur les Abymes)

Annexe n°46_12110408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 46 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AD sur les Abymes)

Annexe n°47_12120408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 47 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AD sur les Abymes)

Annexe n°48_12130408 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009 (ex Document cartographique n° 48 du dossier d’enquête publique présenté en CA du 15/05/08 - Section AD sur les Abymes)

Annexes complémentaires au décret n° 2009-614 du 3 juin 2009


Annexe complémentaire n°01_13661108 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Carte au 1/25 000e du cœur forestier historique sur fond de Scan25®

Annexe complémentaire n°02_13671208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Baillif, section AD, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°03_13671208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Baillif section AP, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°04_13677208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune du Lamentin, section AY, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°05_13691208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Capesterre Belle Eau, section AB, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°06_13701208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Capesterre Belle Eau, section AC, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°07_13711208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Capesterre Belle Eau, section BO, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°08_13721208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Capesterre Belle Eau, section BP, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°09_13731208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Capesterre Belle Eau, section BR, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°10_13741208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Gourbeyre, section AK, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°11_13751208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Goyave, section AB, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°12_13761208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Goyave, section AC, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°13_13781208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Petit-Bourg, section AZ, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°14_13791208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Petit-Bourg, section BA, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°15_13801208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Petit-Bourg, section BC, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°16_13811208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Pointe-Noire, section AX, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°17_13821208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Saint-Claude, section AD, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°18_13831208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Saint-Claude, section AH, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°19_13841208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Saint-Claude, section AI, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°20_13851208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Trois-Rivières, section AB, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°21_13861208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Vieux-Habitants, section AC, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°22_13871208 du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Plan cadastral de la commune de Vieux-Habitants, section AD, avec les limites du cœur terrestre du Parc national

Annexe complémentaire n°23_ du Décret n°2009-614 du 3 juin 2009. Zone centrale du Parc, carte du décret de 1989 (1/20 000e) remise à l’échelle 1/25 000e


- Le Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe.

Seuls les documents disponibles au siège de l’Établissement public du Parc national de la Guadeloupe ou à la préfecture de la Guadeloupe ou au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, font référence juridique.

Historique des contrats d’objectifs

Le contrat d’objectifs 2007-2009 entre l’état, ministère de l’écologie et du développement durable, et le parc national de la Guadeloupe a été signé par Mme le ministre de l’écologie et du développement durable, Mme OLIN, le Commissaire du gouvernement, M. Brot, le président du CA, M. Louisy et le directeur, M. Girou.

Premier contrat du genre pour le parc national, il a fixé les grands objectifs et les moyens du parc pour ces trois années. Vous pouvez consulter sur ce lien le rapport du Bilan du Contrat d’Objectifs.

Le contrat d’objectifs (2010-2011) a été limité à deux ans, pour correspondre à l’aboutissement de la charte.